Contester une amende pour un sens interdit peut éviter bien des désagréments : retrait de points, suspension du permis, et une amende salée. Pourtant, beaucoup de conducteurs paient sans vérifier s’ils ont réellement commis une faute ou s’il existe un vice de procédure exploitable. Signalisation absente ou peu visible, erreur administrative, identification erronée du conducteur… Plusieurs motifs peuvent justifier une contestation. Mais attention, les délais sont courts et la démarche doit être bien argumentée pour être recevable.
Comment procéder efficacement ? Quels recours existent face à une vidéo-verbalisation ou un contrôle routier ? Voici les étapes à suivre pour éviter de perdre des points et protéger votre permis.
Que prévoit le code de la route pour une circulation en sens interdit ?
Emprunter une voie en sens interdit est une infraction au Code de la route. Selon l’article R412-28, cette infraction est punie de :
– une amende forfaitaire de 135 €,
– une amende minorée de 90 € si le paiement est effectué dans les 15 jours,
– une amende majorée de 375 € si vous payez en retard de plus de 45 jours.
– un retrait de 4 points sur le permis de conduire.
– une suspension du permis pouvant aller jusqu’à trois ans peut être prononcée.
Procédures en cas de flash radar, interpellation ou vidéo-verbalisation
Après avoir été flashé par un radar automatique ou interpellé par les forces de l’ordre pour une circulation en sens interdit, le conducteur reçoit un avis de contravention.
Cet avis précise l’infraction commise, le montant de l’amende et les modalités de paiement ou de contestation.
Depuis 2008, la vidéo-verbalisation permet aux agents assermentés de verbaliser à distance, via des caméras de surveillance. Ainsi, même sans interception directe, une infraction peut être relevée et sanctionnée.
Quelles sont les solutions pour contester l’infraction de sens interdit et garder vos points ?
Les motifs de contestation peuvent être :
– les vices de procédure, tels qu’une signalisation défaillante,
– une erreur administrative dans le relevé de l’infraction.
Pour éviter la perte de points liée à une infraction de sens interdit, plusieurs stratégies peuvent être mises en place :
– dire que vous ne savez pas qui était au volant au moment de la constatation de l’infraction, à condition que vous n’ayez pas été intercepté par un agent. Dans ce cas, vous aurez juste une amende à régler,
– en cas d’infractions multiples, par exemple, un sens interdit et un usage de téléphone en mains simultanés il est conseillé de ne pas payer les contraventions et de consulter un professionnel du droit pour élaborer un plan de conservation du permis.
Pour engager une contestation, le conducteur doit adresser une réclamation à l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI), en ligne ou par courrier, dans les délais impartis.
Nous vous recommandons de réunir des preuves solides, comme des photographies ou des témoignages, pour appuyer la contestation. Mieux, faire appel à un avocat spécialisé en droit routier peut augmenter les chances de succès, grâce à son expertise juridique.
En suivant ces recommandations, les conducteurs peuvent réduire le risque de perdre des points sur leur permis et éviter des sanctions financières élevées.