Un excès de vitesse entre 30 et 39 km/h peut sembler anodin sur le moment, mais ses conséquences peuvent rapidement devenir un casse-tête. Perte de points sur le permis, amende, voire risque de suspension pour les conducteurs déjà fragilisés : les impacts se font sentir aussi bien sur le plan financier que sur votre capacité à prendre la route.
Pourtant, tout n’est pas perdu. Que vous ayez été flashé par un radar automatique ou interpellé par les forces de l’ordre, des solutions existent pour contester l’infraction ou minimiser les sanctions. Comprendre les mécanismes légaux, les délais à respecter et les recours possibles peut faire toute la différence pour préserver votre permis de conduire. Voici tout ce qu’il faut savoir pour défendre vos droits en cas de verbalisation.
Que risquez vous pour un excès de vitesse entre 30 et 39 km/h ?
Commettre un excès de vitesse compris entre 30 et 39 km/h au-delà de la limite autorisée constitue une contravention de 4ᵉ classe. Selon l’article R413-14 du Code de la route, cette infraction entraîne une amende forfaitaire de 135 €, pouvant être minorée à 90 € en cas de paiement rapide, ou majorée à 375 € en cas de retard. De plus, le conducteur subit un retrait de 3 points sur son permis de conduire.
Procédures de verbalisation et contestation
Les modalités de verbalisation varient selon que l’infraction est relevée par un radar automatique ou par une interpellation directe des forces de l’ordre.
Radar automatique : La majorité des radars flashent l’arrière du véhicule, rendant l’identification du conducteur incertaine. Dans ce cas, le titulaire de la carte grise reçoit l’avis de contravention. Il est possible de contester en déclarant ne pas être le conducteur au moment de l’infraction. Pour étayer cette contestation, il est recommandé de demander les clichés pris par le radar auprès du Centre Automatisé de Constatation des Infractions Routières (CACIR) à Rennes. Cette demande nécessite l’envoi de l’avis de contravention, d’une pièce d’identité, de la copie de la carte grise et d’une enveloppe affranchie.
Interpellation par les forces de l’ordre : Lors d’un contrôle routier, les agents peuvent constater directement l’infraction. Dans ce cas, le conducteur peut déposer une requête en exonération ou une réclamation motivée auprès de l’officier du Ministère public, en mettant en avant des arguments tels que des vices de procédure ou des circonstances particulières.
Particularités liées au type de permis
Permis probatoire : Les jeunes conducteurs disposent d’un capital initial de 6 points. Une perte de 3 points pour un excès de vitesse entre 30 et 39 km/h réduit significativement ce capital, mettant en péril la validité du permis. De plus, des limitations de vitesse spécifiques s’appliquent aux titulaires de permis probatoire, rendant ces conducteurs plus vulnérables aux sanctions.
Permis classique avec peu de points restants : Pour un conducteur expérimenté ayant déjà perdu des points, un nouvel excès de vitesse peut conduire à une invalidation du permis si le solde atteint zéro. Cette invalidation entraîne une interdiction de conduire pendant 6 mois et l’obligation de repasser les examens du permis de conduire.
Stratégies de contestation
Plusieurs arguments peuvent être avancés pour contester une infraction :
Vices de procédure : L’absence de mentions obligatoires sur le procès-verbal, des imprécisions quant au lieu ou à la date de l’infraction, ou encore une utilisation non conforme du cinémomètre (appareil de mesure de la vitesse) peuvent constituer des motifs de contestation valables.
Défaut d’homologation ou de vérification de l’appareil : Les radars doivent être homologués et vérifiés régulièrement. Un défaut dans cette procédure peut invalider la contravention.
Délais pour agir et contester
L’important est de bien respecter les délais légaux pour contester une contravention :
45 jours à compter de l’envoi de l’avis de contravention pour formuler une contestation.
30 jours à compter de l’envoi de l’avis d’amende majorée.
Conseil essentiel : ne pas payer l’amende immédiatement
Le paiement de l’amende équivaut à une reconnaissance de l’infraction, entraînant automatiquement le retrait de points correspondant. Il est donc recommandé de ne pas régler l’amende si l’on envisage de contester l’infraction.
Dans ce contexte, si vous avez un doute ou besoin de plus d’information, l’assistance d’un avocat spécialisé en droit routier est vivement conseillée pour élaborer une stratégie de défense adaptée et maximiser les chances de succès.
En fin de compte, un excès de vitesse entre 30 et 39 km/h n’est pas une fatalité. En connaissant vos droits et les démarches à suivre, il est tout à fait possible de limiter les répercussions sur votre permis et vos finances. Entre la vigilance sur les vices de procédure, les recours disponibles et les délais à respecter, vous avez les outils pour agir de manière stratégique.
Si la situation semble complexe, sachez qu’un avocat spécialisé en droit routier peut devenir votre meilleur allié pour élaborer une défense efficace. En restant informé et en prenant les bonnes décisions, vous pouvez transformer une contrainte en une opportunité de mieux maîtriser votre conduite et vos obligations légales.