Personne n’est à l’abri d’un moment d’inattention ou d’un coup d’accélérateur un peu trop enthousiaste. Mais quand le compteur grimpe au-delà de 50 km/h au-dessus de la limite autorisée, ce n’est plus une simple étourderie : c’est un grand excès de vitesse. Les conséquences peuvent être lourdes, très lourdes : retrait de permis, suspension, amendes salées, et bien sûr, une grosse dose de stress.
Alors, que faire si vous vous retrouvez dans cette situation ? Pas question de paniquer ou de laisser les choses s’aggraver. Entre les recours possibles, les procédures à connaître, et quelques astuces pour limiter la casse, il y a des solutions pour garder votre permis ou réduire l’impact de cette infraction sur votre quotidien.
Alors, comment éviter que ce grand excès de vitesse ne tourne au cauchemar ? Pour ceux qui dépendent de leur voiture pour travailler ou qui veulent éviter de casser leur tirelire en amendes, il est important de comprendre les démarches à suivre et d’envisager une défense adaptée. Avec les bonnes informations, vous pouvez transformer ce mauvais moment en une situation gérable, sans tout perdre au passage.
Quelles sont les sanctions pour un grand excès de vitesse ?
Selon la loi, un grand excès de vitesse est défini comme un dépassement de la limite autorisée de plus de 50 km/h, est une infraction grave en France. Cette infraction appartient à la catégorie des contraventions de 5ᵉ classe, qui implique des sanctions particulièrement lourdes.
Peines principales
Perte de points : Un grand excès de vitesse entraîne automatiquement la perte de 6 points sur le permis. Pour les conducteurs en période probatoire, cela signifie une annulation immédiate du permis, car leur capital est limité à 6 points.
Amende forfaitaire : Le montant maximal de l’amende est fixé à 1 500 €, conformément à l’article R413-14-1 du Code de la route.
Peines complémentaires
Suspension du permis de conduire : Le permis peut être suspendu jusqu’à 3 ans, une mesure particulièrement pénalisante pour les conducteurs professionnels.
Confiscation du véhicule : Cette sanction peut être prononcée si le contrevenant est propriétaire du véhicule utilisé au moment de l’infraction.
Stage de sensibilisation à la sécurité routière : Une obligation d’effectuer, à ses frais, un stage de sensibilisation est souvent imposée. Ce stage, bien que contraignant, peut aider à récupérer des points perdus, sauf si la perte a conduit à une invalidation du permis.
La procédure en cas de grand excès de vitesse
Si interpellation par les forces de l’ordre
Lorsqu’un conducteur est intercepté en flagrant délit de grand excès de vitesse, une rétention immédiate du permis est appliquée. Cette rétention dure 72 heures, période pendant laquelle il est interdit de conduire.
À l’issue de ce délai, deux scénarios sont possibles :
- Restitution du permis : Si aucune mesure supplémentaire n’est décidée par le préfet, le conducteur peut récupérer son permis.
- Suspension administrative : Dans la majorité des cas, le préfet prononce une suspension allant de 15 jours à 6 mois.
Attention : En cas de suspension, il est strictement interdit de conduire, sous peine d’aggraver sa situation avec des sanctions pénales supplémentaires.
Flash par radar automatique (sans interception)
Dans les cas où l’infraction est constatée par un radar automatique, il n’y a pas d’interception immédiate. Cependant, le propriétaire du véhicule reçoit un avis de contravention. Si le conducteur conteste avoir commis l’infraction, il peut désigner un tiers comme responsable.
Le conducteur identifié peut être convoqué par les forces de l’ordre pour une audition. En fonction des éléments recueillis, une convocation devant le tribunal de police ou, en cas de récidive, devant le tribunal correctionnel est émise.
Comment se déroule la procédure judiciaire ?
Condamnation par ordonnance pénale
L’ordonnance pénale est une procédure simplifiée permettant au procureur de juger rapidement une infraction. Voici comment cela se déroule :
- Le dossier est examiné sans audience publique.
- Une décision est rendue, souvent accompagnée d’une notification directe de l’amende et des peines complémentaires.
Le prévenu a la possibilité de faire opposition à cette décision dans un délai de 30 jours. Ce recours annule l’ordonnance et permet une audience publique.
Procédure classique devant le tribunal
Dans une procédure classique, le conducteur est convoqué devant le tribunal compétent. Deux juridictions peuvent être saisies :
- Le tribunal de police pour une infraction unique.
- Le tribunal correctionnel en cas de récidive.
La présence d’un avocat est fortement conseillée pour défendre efficacement ses droits et formuler des arguments juridiques solides.
Que risquez vous pour un grand excès de vitesse ?
Un grand excès de vitesse ne se limite pas à des sanctions financières ou administratives. Il a des conséquences graves sur plusieurs aspects :
- Perte de mobilité : Une suspension de permis peut gravement affecter la vie professionnelle et personnelle du conducteur.
- coût financier : Outre l’amende, le coût d’un stage obligatoire ou la confiscation d’un véhicule peuvent représenter une charge financière importante.
- Risque de récidive : Une récidive d’un excès de vitesse supérieur à 50 km/h est un délit, passible d’un emprisonnement de 3 mois, d’une amende majorée, et d’un retrait de permis pouvant aller jusqu’à 5 ans.
Des recours sont possibles pour cette infraction
Contestation de la suspension du permis
D’abord, un recours peut être adressé au préfet pour demander une réduction de la durée de suspension. Cette démarche nécessite des arguments solides, tels que :
- La dépendance au permis pour des raisons professionnelles (chauffeurs, livreurs).
- L’absence d’antécédents ou un casier vierge.
En cas de refus, un recours contentieux peut être introduit devant le tribunal administratif.
Opposition à une ordonnance pénale
L’opposition permet au conducteur de demander un réexamen complet de son dossier. Cela donne l’opportunité d’exposer des arguments qui n’auraient pas été pris en compte dans le cadre de l’ordonnance pénale.
Assistance d’un avocat pour plaider la relaxe
Dans certains cas, un avocat peut demander une relaxe totale en s’appuyant sur des vices de procédure :
- Défaut de vérification annuelle du radar,
- Absence d’homologation de l’appareil de mesure,
- Erreurs sur le procès-verbal (nom, date ou lieu).
Si la relaxe n’est pas envisageable, l’avocat peut solliciter la clémence du juge pour réduire les sanctions, notamment en cas de première infraction.
Les mesures préventives prévues par la loi
Au-delà des sanctions, le législateur met en avant des mesures préventives pour sensibiliser les conducteurs :
- Les stages de sensibilisation permettent de prendre conscience des dangers liés à une conduite imprudente.
- Une meilleure information des conducteurs sur les limites de vitesse et les risques encourus pourrait réduire ces infractions.
Enfin, pour que votre dossier soit traité au mieux, nous vous recommandons de vous rapprocher de professionnels du droit.
Le recours à un avocat spécialisé en droit routier permet de maximiser vos chances de succès, que ce soit pour une relaxe, une diminution de peine ou une récupération anticipée du permis.
Plus vous agissez rapidement, plus les chances de succès augmentent.